Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 janvier 2018

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas Clim8 SAS, ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, perte de profits, données, utilisation, fonds de commerce ou d’autres pertes intangibles résultant (i) de votre accès à ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder au Service ou à l’utiliser; (ii) toute conduite ou tout contenu d’un tiers sur le Service; (iii) tout contenu obtenu du Service; et (iv) l’accès non autorisé, l’utilisation ou la modification de vos transmissions ou contenus, que ce soit sur la base de la garantie, contrat, délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non si un remède énoncé dans le présent document s’avère avoir échoué à son objectif essentiel.

 

LOI APPLICABLE

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions de conflit de lois.
Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

 

CHANGEMENTS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions entrent en vigueur, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

 

CONTACT

Si vous avez des questions à propos de ces conditions générales d’utilisation, veuillez nous écrire à l’adresse info@myclim8.com